La concertation - Parc éolien Les Quatre Jallois

Concertation

Dès la phase de prospection, une démarche de concertation et d’information de la population et des acteurs locaux a été mise en place par la société Vents du Nord.

Le maître d’ouvrage met un point d’honneur à faire participer l’ensemble des parties prenantes concernées par le projet.

Permanence publique

L’ordonnance du 3 août 2016 fixe des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public lorsque des décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement sont en jeu. Le décret du 25 avril 2017 apporte un cadre réglementaire à cette concertation du public en amont du dépôt administratif du projet éolien.

Les élus locaux, propriétaires, exploitants et citoyens des communes concernées par le projet sont invités à dialoguer avec le chef de projet lors de permanences publiques. Aux étapes-clés du projet, une invitation est envoyée à chaque habitant 15 jours avant la date de la permanence publique, qui a lieu dans la mairie de la commune. L’objectif est de pouvoir échanger sur l’avancée du projet et de répondre aux interrogations de chacun.

Ces permanences sont l’opportunité de se renseigner sur les bénéfices, les inconvénients et les limites actuelles de l’éolien. Nous allons organiser prochainement, dans le cadre du projet éolien du Maquis, une rencontre d’informations afin de pouvoir discuter avec vous autour du projet, ainsi que répondre à vos questions.

Enquête publique

Selon l’article L.123-2 du Code de l’Environnement, les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements, exécutés par des personnes publiques ou privées, doivent comporter une étude d’impact (en application de l’article L. 122-1) et faire l’objet d’une enquête publique.

Dans ce cadre, une consultation locale a lieu dans les communes concernées par le projet. Un dossier regroupant tous les éléments nécessaires à sa compréhension est mis à la disposition des habitants en mairie. Une permanence tenue par un commissaire enquêteur mandaté par la préfecture est organisée pendant plusieurs jours afin de recueillir les avis et questions de chacun.

À la suite de cette enquête publique, le commissaire enquêteur émet un avis sur le projet qui sera pris en compte par le Préfet dans la demande du permis de construire du parc éolien.

Comité de pilotage - COPIL

Dans le cadre du projet éolien de Soubrebost, un comité de pilotage (COPIL) sera constitué avec les différents acteurs du projet.

Le comité de pilotage a pour objectifs :

De réunir l’équipe projet, les exploitants, les propriétaires et les élus locaux concernés
D’évaluer les points sensibles du projet
De rester mutuellement informé de l’état des lieux du projet et des problèmes/solutions rencontrés
De participer et d’émettre un avis sur le projet
De trouver la solution la plus pertinente pour faire avancer le projet