Financement participatif
Le crowdfunding ou « financement par la foule » est un nouveau mode de financement de projets par le public. Lorsque l’autorisation environnementale d’un projet est délivrée par le préfet, la construction du parc peut commencer. C’est à ce moment qu’une campagne de financement participatif peut commencer. Cela permet à chacun.e d’investir dans la société du projet. Ainsi lorsqu’on est riverain.e et impacté.e, comme au niveau du paysage par exemple, cela permet de bénéficier de retombées économiques grâce au parc éolien.
Chez VDN, nous souhaitons vous offrir la possibilité d’investir dans le parc.
N’hésitez pas à nous faire part de vos projets !
Vous trouverez plus d’informations sur :
www.economie.gouv.fr/entreprises/crowdfunding-financement-participatif
Retombées locales
Pour la commune
Un parc éolien comme toute activité économique implantée sur un territoire génère de la fiscalité locale. En effet, un parc éolien constitue une source de revenus pour les collectivités via différentes taxes payées par les exploitants du parc :
- La TFPB : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties. Cet impôt est payé aux collectivités par le propriétaire du parc éolien pour les ouvrages au sol suivants : les fondations, les plateformes, les postes de livraison et les chemins.
- CET : La Contribution Économique Territoriale. Regroupant la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), cette taxe est payée par l’exploitant du parc éolien aux collectivités et à l’État.
- L’IFER : Imposition Forfaitaire pour les Entreprises de Réseau. Cet impôt est payé par les entreprises exerçant leur activité dans le secteur de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications et reversé aux collectivités.
Celles-ci apparaissent à différentes échelles (communale, départementale ou régionale).
Dans le cadre du projet du Parc éolien du Maquis, le régime fiscal est professionnel unique. On estime le revenu perçu par la commune d’implantation en fonction du nombre et de la puissance des éoliennes installées.
Estimation pour 4 éoliennes de 4 MW sur la commune de Soubrebost
Pour les propriétaires
Les propriétaires fonciers peuvent toucher une indemnisation financière annuelle afin de compenser l’emprise du projet sur leur bien durant :
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La phase de travaux pour les parcelles situées aux alentours du projet
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La phase d’exploitation pour les parcelles nécessaires à l’implantation et à l’installation des fondations des éoliennes, pour les parcelles survolées par les pâles
Pour les entreprises locales
VDN s’engage à favoriser l’activité économique de Chaumont-Porcien en sélectionnant en priorité des entreprises et sous-traitants locaux (bureaux d’étude, construction, exploitation …).
